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Conditions générales d'utilisation de notre plateforme TÉWOU



En cas de non acceptation de nos conditions d’utilisation, veuillez bien vouloir nous informer par mail à westindieshorizon@gmail.com, ou par courrier postal dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de votre solution, au-delà vous acceptez nos conditions sans réserve.

ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services TÉWOU et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

• En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

• West Indies Horizon se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales
La maintenance de la plateforme TÉWOU est assurée par l'entreprise (SASU) West Indies Horizon dont le siège social est situé au TEWOU, 1 lotissement Dugazon de Bourgogne, 97139 LES ABYMES..

L'hébergeur de notre plateforme de géo sécurité TÉWOU est la Société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.

ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
• Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
• Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est strictement confidentiel.

ARTICLE 4 : Accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Géo localisation ;
• Mise en place d'une barrière géographique (sortie de zone);
• Revoir l'historique des déplacements ;

Notre plateforme est accessible depuis le web ou l'application pour mobile dédiée, en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de l'entreprise West Indies Horizon.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

ARTICLE 6 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 7 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 8 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site (plateforme de géo sécurité TÉWOU) sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service (envoie d'alerte, mise à jour, tutoriel).

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ces informations sont utilisées dans le seul but de connecter votre solution TÉWOU à notre service, celles-ci ne sont pas conservées.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
• son espace personnel ;
• un formulaire de contact ;
• par mail à westindieshorizon@gmail.com ;
• par voie postale à l'adresse de l'entreprise West Indies Horizon (réf ci-dessus)

ARTICLE 9 : Responsabilité et force majeure
Nos solutions de géo sécurité TÉWOU, balise et montre Gps ne doivent pas se substituer à une surveillance humaine ou de télésurveillance médicalisée. La géo localisation et l'envoie d'alerte sont tributaires d'une bonne réception Gsm et Gprs.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de l'entreprise West Indies Horizon, TÉWOU.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe.

Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 10 : Radiation de notre plateforme (cas)
West Indies Horizon se réserve le droit d’exclure de sa plateforme (temporaire ou définitif) un utilisateur, pour les motifs suivants,
Tentative ou fait de piratage, Incivilité envers notre opérateur téléphonique, Espionnage commercial Inactivité pendant une période de 90 jours (préavis par mail) Dénigrement public, Diffamation, Avis posté sur tout supports numérique dans le but de nuire.

Un opérateur se tient à votre disposition par téléphone au numéro suivant : 0590 69 86 87.

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